Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 décembre 1995

portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 décembre 1995, M. Clauzure (Jean-Michel), ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts (inspection générale des services), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 1996.
Arrêté du 14 décembre 1995