JORF n°300 du 27 décembre 1995

Arrêté du 20 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1995, M. Cabanel (Bruno, Michel), notaire à la résidence de Lanvollon (Côtes-d'Armor), est déclaré démissionnaire d'office.