Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1995, M. Cabanel (Bruno, Michel), notaire à la résidence de Lanvollon (Côtes-d'Armor), est déclaré démissionnaire d'office.
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Arrêté du 20 décembre 1995
portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
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Arrêté du 20 décembre 1995