JORF n°300 du 27 décembre 1995
Décret du 19 décembre 1995
SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
MME. PAPPALARDO MICHELE,MM. CEBE PHILIPPE,MORISSEAU FRANCK ET PAIN JEAN-LUC,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. BADRE DENIS,MME. BAZY-MALAURIE CLAIRE,MM. GRASSINEAU JEAN-FRANCOIS ET MARCHETTI JEAN-PAUL.