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Arrêté du 13 décembre 1995

fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétaires d'administration scolaire et universitaire)

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 13 décembre 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est fixée au 19 février 1996. Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 18 janvier 1996 inclus.
Arrêté du 13 décembre 1995