JORF n°300 du 27 décembre 1995

Arrêté du 7 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 1995, M. Vaquer (Raymond), commissaire principal de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1996.