JORF n°300 du 27 décembre 1995

Décret du 21 décembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 1995, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Costa, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1996.

M. PIERRE COSTA,PREFET EN DISPONIBILITE,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LE CORPS DES PREFETS ET ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-01-1996.