JORF n°300 du 27 décembre 1995

Arrêté du 11 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 11 décembre 1995, Mme Ormancey-Courbier (Claudye), administrateur civil, est nommée à compter du 1er janvier 1996 secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France, en remplacement de Mme Varenne (Dominique),
administrateur des postes et télécommunications hors classe.

MME. ORMANCEY-COURBIER CLAUDE,EST NOMMEE A COMPTER DU 01-01-1996,SECRETAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. VARENNE DOMINIQUE.