JORF n°300 du 27 décembre 1995

Décret du 19 décembre 1995

Par décret en date du 19 décembre 1995, M. Christian Descheemaeker,
conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.

NOMINATION DE M. CHRISTIAN DESCHEEMAEKER.