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Décret du 19 décembre 1995

portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

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Par décret en date du 19 décembre 1995, M. Christian Descheemaeker,
conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.

NOMINATION DE M. CHRISTIAN DESCHEEMAEKER.

Décret du 19 décembre 1995