Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 1995

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1995 :
La démission de M. Benyahia (Alain), huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée.
La société civile professionnelle Alain Benyahia et Philippe Benyahia,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère).
M. Benyahia (Alain) et M. Benyahia (Philippe, Michel) sont nommés huissiers de justice associés.
Arrêté du 20 décembre 1995