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Arrêté du 20 décembre 1995

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1995 :
Le retrait de M. Loevenbruck (Bertrand, Marie, Albert), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Leroy et Bertrand Loevenbruck, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : << Nicolas Leroy,
commissaire-priseur associé >>.
Arrêté du 20 décembre 1995