JORF n° 260 du 8 novembre 1995

Décret du 7 novembre 1995 portant délégation de signature

Décret du 7 novembre 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature

Décret n°95-1163 du 6 novembre 1995 relatif au contrat de retour à l'emploi et à l'aide à la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi et modifiant le code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°95-1164 du 6 novembre 1995 relatif à l'aide aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises de la collectivité territoriale de Mayotte

Décret n°95-1165 du 2 novembre 1995 portant création de lycées polyvalents d'Etat en Nouvelle-Calédonie (territoire d'outre-mer)

Décret n°95-1166 du 2 novembre 1995 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Arrêté du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Arrêté du 31 octobre 1995 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

Décret n°95-1167 du 7 novembre 1995 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret du 31 octobre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la construction et à l'exploitation d'un oléoduc et de ses ouvrages annexes reliant le dépôt de Fos-sur-Mer à celui de la base d'Istres (département des Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 28 juin 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour 1995

Arrêté du 14 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des plans de formation au commandement militaire de l'Ile-de-France

Arrêté du 7 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant

Décret n°95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire

Décret n°95-1169 du 6 novembre 1995 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Réunion

Arrêté du 3 novembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Décret n° 95-1170 du 3 novembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif), signé à Paris le 14 juillet 1992 (1)

Arrêté du 27 octobre 1995 portant application pour le ministère des affaires étrangères de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique

Décret n°95-1171 du 2 novembre 1995 portant modification de l'article R. 712-51 du code de la santé publique

Décret n°95-1172 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments à usage humain et les produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1 du code de la santé publique

Décret n°95-1173 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments vétérinaires

Arrêté du 6 octobre 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif

Décret du 31 octobre 1995 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 31 octobre 1995 portant attribution des biens d'associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Mazamet et alentours (Tarn)

Décrets du 6 novembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 6 novembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 25 octobre 1995 prorogeant le mandat des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires et fixant la date des élections pour leur désignation (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 26 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 26 octobre 1995 portant abrogation de l'arrêté du 2 mars 1971 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels en fonctions dans les préfectures et la liste des travaux y ouvrant droit

Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés

Décret n°95-1174 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Décret du 7 novembre 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »

Arrêté du 30 octobre 1995 portant renouvellement de l'agrément de l'association Familles rurales, Fédération nationale

Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 6 novembre 1995 portant report de crédits

Arrêté du 6 novembre 1995 portant report de crédits

Arrêté du 6 novembre 1995 portant report de crédits

Arrêté du 6 novembre 1995 portant report de crédits

Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement

Décret n°95-1175 du 7 novembre 1995 modifiant le décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

Décret du 6 novembre 1995 portant classement parmi les monuments historiques du site archéologique de la Graufesenque, à Millau (Aveyron)

Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à l'agrément des centres de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Décret n°95-1176 du 6 novembre 1995 pris pour l'application de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et modifiant le décret n° 85-1314 du 11 décembre 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle dans les départements d'outre-mer

Décret du 6 novembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 26 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 30 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes

Arrêté du 30 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse

Arrêté du 30 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure

Arrêté du 27 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 octobre 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

Arrêté du 1er septembre 1995 portant nomination (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 30 juin 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 octobre 1995 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Décret du 7 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Décret du 7 novembre 1995 portant concession de la médaille militaire

Décret du 7 novembre 1995 portant concession de la médaille militaire

Décret du 7 novembre 1995 portant concession de la médaille militaire

Décret du 7 novembre 1995 portant concession de la médaille militaire

Décret du 7 novembre 1995 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)

Décision du 19 octobre 1995 fixant la liste d'admission par spécialité à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Décret du 31 octobre 1995 portant nomination du commissaire aux transports terrestres et du commissaire délégué aux transports terrestres

Décret du 19 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun

Arrêté du 30 octobre 1995 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 juin 1995 , modifié par l'arrêté du 6 septembre 1995, portant nomination dans les fonctions de chef de service à temps partiel

Arrêtés du 1er juillet 1995 portant nomination en qualité de praticien hospitalier chargé des fonctions de chef de service

Arrêté du 1er juillet 1995 portant mutation et nomination dans les fonctions de chef de service (mutation)

Arrêté du 1er juillet 1995 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 1er juillet 1995 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination en qualité de praticien hospitalier à temps plein

Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination dans les fonctions de chef de service à temps partiel

Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel

Arrêté du 24 octobre 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 25 octobre 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 30 octobre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 24 octobre 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 22 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Arrêté du 19 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Décret du 7 novembre 1995 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 27 octobre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 30 octobre 1995 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon