JORF n°260 du 8 novembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- DÉCRET DU 7 NOVEMBRE 1995 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT
- DÉCRET DU 7 NOVEMBRE 1995 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE
- DÉCRET DU 7 NOVEMBRE 1995 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 7 novembre 1995 portant délégation de signature
- Décret du 7 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature
- Outre-mer
- Décret n° 95-1163 du 6 novembre 1995 relatif au contrat de retour à l'emploi et à l'aide à la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi et modifiant le code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 95-1164 du 6 novembre 1995 relatif à l'aide aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises de la collectivité territoriale de Mayotte
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 95-1165 du 2 novembre 1995 portant création de lycées polyvalents d'Etat en Nouvelle-Calédonie (territoire d'outre-mer)
- Décret n° 95-1166 du 2 novembre 1995 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
- Arrêté du 31 octobre 1995 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
- Ministère de la défense
- Décret n° 95-1167 du 7 novembre 1995 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 31 octobre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la construction et à l'exploitation d'un oléoduc et de ses ouvrages annexes reliant le dépôt de Fos-sur-Mer à celui de la base d'Istres (département des Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 28 juin 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour 1995
- Arrêté du 14 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des plans de formation au commandement militaire de l'Ile-de-France
- Arrêté du 7 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant
- Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- Décret n° 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire
- Décret n° 95-1169 du 6 novembre 1995 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Réunion
- Arrêté du 3 novembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 95-1170 du 3 novembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif), signé à Paris le 14 juillet 1992 (1)
- Arrêté du 27 octobre 1995 portant application pour le ministère des affaires étrangères de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique
- Ministère du travail et des affaires sociales
- Décret n° 95-1171 du 2 novembre 1995 portant modification de l'article R. 712-51 du code de la santé publique
- Décret n° 95-1172 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments à usage humain et les produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1 du code de la santé publique
- Décret n° 95-1173 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments vétérinaires
- Arrêté du 6 octobre 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 octobre 1995 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 31 octobre 1995 portant attribution des biens d'associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Mazamet et alentours (Tarn)
- Décrets du 6 novembre 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 6 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 octobre 1995 prorogeant le mandat des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires et fixant la date des élections pour leur désignation (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 26 octobre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 octobre 1995 portant abrogation de l'arrêté du 2 mars 1971 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels en fonctions dans les préfectures et la liste des travaux y ouvrant droit
- Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 95-1174 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- Décret du 7 novembre 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant renouvellement de l'agrément de l'association Familles rurales, Fédération nationale
- Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant report de crédits
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant report de crédits
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant report de crédits
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant report de crédits
- Ministère de l'environnement
- Ministère de la culture
- Décret n° 95-1175 du 7 novembre 1995 modifiant le décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
- Décret du 6 novembre 1995 portant classement parmi les monuments historiques du site archéologique de la Graufesenque, à Millau (Aveyron)
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
- Décret n° 95-1176 du 6 novembre 1995 pris pour l'application de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et modifiant le décret n° 85-1314 du 11 décembre 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle dans les départements d'outre-mer
- Décret du 6 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 octobre 1995 portant délégation de signature
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 27 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
- Anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 juin 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 7 novembre 1995 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 7 novembre 1995 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 7 novembre 1995 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 7 novembre 1995 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 7 novembre 1995 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
- Décision du 19 octobre 1995 fixant la liste d'admission par spécialité à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 19 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
- Arrêté du 30 octobre 1995 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère du travail et des affaires sociales
- Arrêté du 26 juin 1995 , modifié par l'arrêté du 6 septembre 1995, portant nomination dans les fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 1er juillet 1995 portant nomination en qualité de praticien hospitalier chargé des fonctions de chef de service
- Arrêté du 1er juillet 1995 portant mutation et nomination dans les fonctions de chef de service (mutation)
- Arrêté du 1er juillet 1995 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 1er juillet 1995 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination en qualité de praticien hospitalier à temps plein
- Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination dans les fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel
- Arrêté du 24 octobre 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 25 octobre 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 octobre 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'environnement
- Arrêté du 22 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
- Arrêté du 19 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- Arrêté du 27 octobre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant titularisation (administration centrale)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail et des affaires sociales
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances