JORF n°260 du 8 novembre 1995

Arrêté du 30 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 octobre 1995, Mme Sevely (Marie-Claude) est radiée du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er janvier 1995, date à laquelle l'intéressée est intégrée, sur sa demande, dans le corps des attachés territoriaux.