a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°95-1166 du 2 novembre 1995
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 avril 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mai 1995,
Créé le 8 novembre 1995
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ALAIN JUPPÉ
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'insertion professionnelle,
FRANçOIS BAYROU