Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Alain Juppé, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
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JORF n°260 du 8 novembre 1995
Décret
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 7 novembre 1995, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'AT. 8 DE LA CONSTITUTION.
IL EST MIS FIN,SUR LA PRESENTATION DE LA DEMISSION DU GOUVERNEMENT,AUX FONCTIONS DE M. ALAIN JUPPE,PREMIER MINISTRE,ET DES AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 7 novembre 1995.
Jacques Chirac