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Arrêté du 7 novembre 1995
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 95-1167 du 7 novembre 1995 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant,
Créé le 8 novembre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. CONORT
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
M. POCHARD