Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1995, Mme Millot (Chantal), adjoint administratif à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Bourgogne - Franche-Comté, est nommée régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de M. Dongois (Francis), à compter du 1er novembre 1995.