JORF n°260 du 8 novembre 1995

Arrêté du 27 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1995, M. Sirat (Michel), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan, est, à compter du 29 août 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan.