JORF n°260 du 8 novembre 1995

Arrêté du 30 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1995, M. Brulin (Claude), attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice, est, à compter du 1er février 1994, promu au grade d'attaché principal de 2e classe et classé, en cette qualité, au 2e échelon en conservant une ancienneté de 8 mois 24 jours.