Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret n° 95-1174 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Les emplois désignés ci-après, ouverts au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994, inscrits au tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié susvisé, sont modifiés comme suit :
I. - Les emplois suivants sont supprimés du tableau :
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A compter du 1er août 1994 :
A compter du 1er août 1995 :
II. - Les emplois suivants sont créés au tableau :
A compter du 1er août 1995 :
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Le nombre des emplois ouverts au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994 est modifié comme suit :
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A compter du 1er août 1993 :
A compter du 1er août 1994 :
A compter du 1er août 1995 :
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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret n° 95-1174 du 6 novembre 1995 complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié est attribuée, au titre de la sixième tranche, dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous :
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A compter du 1er août 1995 :
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DES EMPLOIS DESIGNES AU PRESENT ARRETE,OUVERTS AU TITRE DES TRANCHES 1990,1991,1992,1993 ET 1994 INSCRITS AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Jean Arthuis
Le ministre de la fonction publique,
Jean Puech
Le secrétaire d'Etat au budget,
François d'Aubert