L'article 32, alinéa 3, de l'arrêté du 20 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Les agréments délivrés à la date du présent arrêté sont valables jusqu'au 1er mai 1996. »
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JORF n°260 du 8 novembre 1995
Arrêté du 25 octobre 1995
Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le décret n° 73-73 du 13 janvier 1973, modifié par le décret n° 84-630 du 17 juillet 1984, instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation, notamment l'article 32,
Arrête :
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 32 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 20-03-1993 EST MODIFIE COMME SUIT:
"LES AGREMENTS DELIVRES A LA DATE DU PRESENT ARRETE SONT VALABLES JUSQU'AU 01-05-1996".
Fait à Paris, le 25 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier