JORF n° 206 du 5 septembre 1995

Arrêté du 25 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 25 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles du département de l'Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise (E.T.A.M.) du bâtiment et des travaux publics de la Réunion

Avis relatif à l'extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de la Somme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne

Arrêté du 25 août 1995 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain sur le territoire des communes de Trélissac et de Douville (Dordogne)

Arrêté du 25 août 1995 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de volumes en surplomb de la R.N. 192 sur le territoire de la commune de Colombes (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 25 août 1995 autorisant le Port autonome du Havre à acquérir des actions d'une société

Arrêté du 26 juillet 1995 portant additif no 30 à la Pharmacopée française (10e édition)

Décret n°95-993 du 28 août 1995 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°95-994 du 28 août 1995 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 23 août 1995 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1994 pour la profession de chirurgien-dentiste en application de l'article L. 356 du code de la santé publique

Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations des personnes et des sociétés à la direction des constructions aéronautiques

Arrêté du 16 août 1995 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'Etablissement aéronautique de Paris

Décret n°95-992 du 25 août 1995 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents de la Réunion des musées nationaux et de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites affectés au musée et au domaine national de Versailles dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture

Décret n°95-991 du 25 août 1995 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Décret du 4 septembre 1995 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à l'acquisition des immeubles nécessaires à la constitution de réserves foncières en vue de la création d'une zone d'activités sur le territoire de la commune d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

Arrêté du 3 août 1995 portant agrément de l'Association des naturalistes de la vallée du Loing et du massif de Fontainebleau

Arrêté du 20 juillet 1995 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers

Décret n°95-990 du 4 septembre 1995 modifiant le décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux

Arrêté du 23 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration centrale

Arrêté du 1er septembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 17 août 1995 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire

Arrêté du 17 août 1995 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêtés du 16 août 1995 portant nomination à des comités de bassin

Arrêté du 14 août 1995 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 17 juillet 1995 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Arrêté du 24 août 1995 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques

Arrêtés du 16 août 1995 portant nomination à des comités de bassin

Arrêtés du 16 août 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 août 1995 fixant la liste d'admission par ordre de mérite des administrateurs des affaires maritimes à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Arrêtés du 16 août 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 16 août 1995 portant nomination (directeurs délégués de l'équipement)

Arrêté du 25 août 1995 portant nomination (chefs de service spécial des bases aériennes)

Décret du 4 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Décret du 4 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe

Décret du 28 août 1995 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belleslettres

Décret du 29 août 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 28 août 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 28 août 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 28 août 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 8 août 1995 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Décret du 28 août 1995 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Citations à l'ordre de la Nation

Décret du 4 septembre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Citations à l'ordre de la Nation

Arrêté du 25 août 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 17 août 1995 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à l'issue des concours des 28 et 29 mars 1995

Arrêté du 16 août 1995 portant nomination au grade d'attaché de service administratif de 1re classe au titre de l'année 1989 (avancement complémentaire)

Décret du 4 septembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume de Norvège

Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 21 août 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 août 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 25 août 1995 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêtés du 24 août 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 24 août 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 24 août 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 24 août 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 24 août 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)