JORF n°206 du 5 septembre 1995

Arrêté du 14 août 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 14 août 1995, M. Payen (Gérard) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des distributeurs d'eau, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Coulomb (René).

M. PAYEN GERARD EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES DISTRIBUTEURS D'EAU,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. COULOMB RENE.