JORF n°206 du 5 septembre 1995

Arrêté du 17 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 juillet 1995, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées pour une durée de trois ans:
Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique:
M. Dhaille (Paul), maire de Lillebonne;
M. Fert (Vincent), syndicaliste;
M. Fournier (Jacques), syndicaliste;
Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris;
M. Richet (Vincent), délégué général du comité législatif d'information écologique;
M. Suzanne (Jean-Claude), coordinateur de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement;
M. Woltner (Pierre), ingénieur général des mines.
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées:
Proposés par le Conseil national du patronat français:
M. Colin (Alexandre);
M. Nanot (Yves-René).
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie: M. Dussardier (Jean);
M. Rosset (Victor, Claude).
Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers:
M. Mouzay (Jean).
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture:
M. Lecamu (Roger).
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles:
M. Salmon (Jean).
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées:
M. Barthelemy (François), ingénieur général des mines;
M. Calamy (Hubert), vétérinaire inspecteur;
M. Dumont (Denis), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines;
Général Gelineau, contrôleur général des armées;
M. Milliet (Marc), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines;
M. Renaud (Robert), inspecteur général des installations classées;
M. Tixeront (Dominique), ingénieur en chef de l'armement.
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France:
M. le doyen Souleau;
M. le professeur Chambon.
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement:
Mme Metayer (Claire);
M. Dechamps (Claude).
Sont nommés:
Président: M. Woltner (Pierre);
Vice-président: M. Suzanne (Jean-Claude).

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

PRESIDENT: M. WOLTNER PIERRE.

VICE-PRESIDENT: M. SUZANNE JEAN-CLAUDE.

NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.