JORF n°206 du 5 septembre 1995

Arrêté du 16 août 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 16 août 1995, M. Durier (Alain), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 24 mars 1996.