JORF n°204 du 2 septembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 11 juillet 1995 portant nomination (personnels de préfecture)
- Décret du 30 août 1995 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décrets du 30 août 1995 portant radiation (administration préfectorale)
- Décrets du 30 août 1995 portant radiation (administration préfectorale)
- Décret du 31 août 1995 portant nomination de préfets
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 21 août 1995 portant nomination et titularisation (corps national des mines)
- Arrêté du 16 août 1995 portant radiation des cadres (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 21 août 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 17 août 1995 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en rééducation et réadaptation fonctionnelles
- Arrêté du 21 août 1995 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêtés du 1er août 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe
- Arrêté du 4 août 1995 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
- Arrêtés du 1er août 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés du 1er août 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 8 août 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 14 août 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 8 août 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 13 juillet 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 21 août 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes
- Arrêtés du 8 août 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 1er août 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Décrets du 28 août 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 28 août 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 28 août 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 25 août 1995 portant nomination d'un directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêtés du 25 août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 29 août 1995 portant nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
- Arrêtés du 25 août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 25 août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 25 août 1995 portant nomination du président et du vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1996)
- Arrêtés du 25 août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décrets du 28 août 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 28 août 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 25 août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 25 août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décrets du 28 août 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 25 août 1995 portant nomination du directeur de l'institut d'études politiques de Grenoble
- Arrêté du 25 août 1995 portant nomination du directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
- Décret du 1er septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
- Arrêté du 4 août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 25 août 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Arrêté du 25 août 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
- Arrêté du 11 août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 25 août 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
- Arrêté du 25 août 1995 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle
- Décret du 31 août 1995 portant nomination du commissaire au Plan
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 25 juillet 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1995
- Arrêté du 25 juillet 1995 relatif au budget de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1994
- Arrêté du 25 juillet 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1994
- Arrêté du 25 juillet 1995 relatif au budget de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1995
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 22 août 1995 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1968 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités techniques départementaux des transports
- Arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 13 juillet 1995 portant extension aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile
- Arrêté du 22 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 avril 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité technique interdépartemental des transports institué sur le territoire de la ville de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine
- Arrêté du 9 août 1995 modifiant les arrêtés des 16 mars 1990 et 31 décembre 1990 fixant respectivement les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et de la leucose bovine enzootique et du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine
- Arrêté du 10 août 1995 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la Nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990
- Arrêté du 23 août 1995 introduisant des dérogations aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 31 août 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 août 1995 portant organisation d'une session exceptionnelle du baccalauréat de l'enseignement du second degré en 1995 pour les élèves de terminale de la section Ski de haut niveau
- Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine et l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine (rectificatif)
- MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 14 août 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 10 août 1995 relatif aux mesures à appliquer par le Fonds de péréquation de l'électricité en 1995
- Arrêté du 21 août 1995 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 11 février 1992 modifié fixant l'organisation et le programme du concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- MINISTERE DE LA REFORME DE L'ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA CITOYENNETE
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- Décret no 95-984 du 25 août 1995 relatif à l'organisation et à la gestion du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 95-985 du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article 42-9 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 et relatif au financement des agences d'insertion
- Décret no 95-342 du 27 mars 1995 portant application des articles 530 bis et 530 ter du code général des impôts relatif à la garantie publique du titre des ouvrages en alliage d'or et aux organismes de contrôle agréés (rectificatif)
- Arrêté du 25 août 1995 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE GRENOBLE
- Arrêté du 25 août 1995 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE