JORF n°204 du 2 septembre 1995

Arrêté du 21 août 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 21 août 1995, M. Lacaze (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 décembre 1995.