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Le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et le ministre de la solidarité entre les générations,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie,
Arrêtent:
1 version
1 version
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Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 1: EN CE QUI CONCERNE LES EPREUVES FACULTATIVES,AJOUT D'UNE EPREUVE ECRITE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION;
ART. 2: COMPOSITION DU JURY.
Fait à Paris, le 1er août 1995.
Le ministre de la santé publique
et de l'assurance maladie,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget:
Le sous-directeur,
D. ROUAUD
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
Le ministre chargé de l'intégration
et de la lutte contre l'exclusion,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget:
Le sous-directeur,
D. ROUAUD
Le ministre de la solidarité entre les générations,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget:
Le sous-directeur,
D. ROUAUD