Art. 1er. - Une session exceptionnelle du baccalauréat de l'enseignement du second degré, séries A 1, C et D, est organisée en 1995 pour les élèves de la classe terminale de la section Ski de haut niveau du lycée Jean-Moulin d'Albertville.
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JORF n°204 du 2 septembre 1995
Arrêté du 25 août 1995
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1995;
Vu les conditions particulières de la scolarité en lycée des élèves de la section Ski de haut niveau du lycée d'Albertville,
Arrête:
Art. 2. - Les épreuves se dérouleront dans l'ordre et selon l'horaire définis par le recteur de l'académie de Grenoble, responsable de l'organisation de cette session.
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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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UNE SESSION EXCEPTIONNELLE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,SERIES A1,C ET D,EST ORGANISEE EN 1995 POUR LES ELEVES DE LA CLASSE TERMINALE DE LA SECTION SKI DE HAUT NIVEAU DU LYCEE JEAN-MOULIN D'ALBERTVILLE.
LES EPREUVES SE DEROULERONT DANS L'ORDRE ET SELON L'HORAIRE DEFINIS PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE,RESPONSABLE DE L'ORGANISATION DE CETTE SESSION.
Fait à Paris, le 25 août 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. BOISSINOT