Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 1er août 1995, M. Gil (André), chef de service administratif, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, à compter du 4 décembre 1995.