JORF n°204 du 2 septembre 1995

Arrêté du 1 août 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 1er août 1995, M. Chabrol (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 18 décembre 1995.