Créé le 3 septembre 1995 · Abrogé le 3 mai 2015
Il est institué auprès du directeur du personnel et des services du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, du laboratoire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et du laboratoire de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ainsi qu'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche de ces mêmes laboratoires.
Créé le 3 septembre 1995 · Abrogé le 3 mai 2015
La composition de ces commissions est fixée comme suit:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche
| NOMBRE DE REPRESENTANTS |
| GRADES REPRESENTES | Du personnel | De l' administration |
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Chargé de recherche de 1re classe | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Chargé de recherche de 2e classe | 1 | 1 | 1 | 1 |
| | | | | | | |
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche
| NOMBRE DE REPRESENTANTS |
| GRADES REPRESENTES | Du personnel | De l' administration |
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Directeur de recherche de classe exceptionnelle et directeur de recherche de 1re classe | 2 | 2 | | |
| Directeur de recherche de 2e classe | 2 | 2 | 4 | 4 |
Créé le 3 septembre 1995 · Abrogé le 3 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.