JORF n°204 du 2 septembre 1995

Décret du 30 août 1995

Par décret du Président de la République en date du 30 août 1995, MM. Arlie (Jean-Michel), Bayle (Marc-René), Evrard (Jean-Paul) et Palisson (Xavier) sont radiés du corps des sous-préfets à compter du 24 février 1995, date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils.