JORF n°204 du 2 septembre 1995

Arrêté du 25 août 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 1995, M. Gonnet (Michel), directeur de la comptabilité publique, est nommé membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M.
Duhamel (Pierre-Mathieu).

M. GONNET MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN LIEU ET PLACE DE M. DUHAMEL PIERRE-MATHIEU.