JORF n° 168 du 21 juillet 1995

Arrêté du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 mai 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 11 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie (spécialité Dactylographie) (femmes et hommes)

Arrêté du 11 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (spécialité Restauration, option Cuisine) (femmes et hommes)

Circulaire du 17 juillet 1995 relative à la coordination de l'action extérieure de l'État

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes

Décret n°95-842 du 13 juillet 1995 modifiant le décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire et le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de l'Est de la France - Bourgogne

Arrêté du 13 juin 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France

Arrêtés du 5 juillet 1995 modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne

Décisions du 3 juillet 1995 portant renouvellement de l'habilitation d'établissements d'enseignement de la danse

Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant les choux brocolis à jets destinés à la transformation (campagne 1995)

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes

Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds

Arrêté du 3 juillet 1995 relatif à des ouvrages d'énergie électrique déclarés d'utilité publique

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie

Décret du 20 juillet 1995 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications

Arrêtés du 5 juillet 1995 modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire

Arrêté du 12 juillet 1995 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France

Arrêté du 20 juin 1995 relatif aux opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris

Décisions du 3 juillet 1995 portant renouvellement de l'habilitation d'établissements d'enseignement de la danse

Arrêté du 28 juin 1995 portant fixation d'une région de provenance

Décisions du 3 juillet 1995 portant renouvellement de l'habilitation d'établissements d'enseignement de la danse

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 28 juin 1995 portant règlement technique pour la récolte des semences de pin maritime dans le massif forestier des Landes de Gascogne

Arrêté du 3 juillet 1995 portant agrément d'un établissement de la danse

Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à des ouvrages d'énergie électrique déclarés d'utilité publique

Décisions du 3 juillet 1995 portant renouvellement de l'habilitation d'établissements d'enseignement de la danse

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes

Arrêté du 5 juillet 1995 portant transfert de crédits

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de l'Est de la France - Bourgogne

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire

Arrêté du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie

Arrêtés du 5 juillet 1995 modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 5 juillet 1995 modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Corse

Décret du 13 juillet 1995 portant nomination (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Décret du 13 juillet 1995 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Arrêté du 13 juillet 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 juillet 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 20 juillet 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances

Décret du 17 juillet 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 20 juillet 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au budget

Décrets du 13 juillet 1995 portant nomination (conservation du patrimoine)

Arrêté du 21 juin 1995 portant radiation des cadres (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 21 juin 1995 portant admission à la retraite d'un maître-assistant de 1re classe

Décrets du 13 juillet 1995 portant nomination (conservation du patrimoine)

Décret du 17 juillet 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 20 juillet 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 juillet 1995 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse

Arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 7 juillet 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 20 juillet 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat au budget

Arrêté du 23 juin 1995 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session de janvier 1995)

Arrêté du 19 juillet 1995 portant nomination à la commission de contrôle des assurances

Décret du 13 juillet 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 11 juillet 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 5 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Arrêté du 20 juillet 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime

Arrêté du 12 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire

du 21 juillet 1995 RELATIF A LA DATE DE MISE EN OEUVRE DE LA NUMEROTATION A DIX CHIFFRES

Arrêté du 13 juin 1995 PORTANT HOMOLOGATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE

Arrêté du 5 juillet 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE

Arrêté du 20 juillet 1995 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: M. ALAIN MADELIN

Arrêté du 20 juillet 1995 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET: M. FRANCOIS D'AUBERT

Arrêté du 20 juillet 1995 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET: M. FRANCOIS D'AUBERT