JORF n°168 du 21 juillet 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 17 juillet 1995 relative à la coordination de l'action extérieure de l'État
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes
- Décret no 95-842 du 13 juillet 1995 modifiant le décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire et le décret no 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de l'Est de la France - Bourgogne
- Arrêté du 13 juin 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France
- Arrêtés du 5 juillet 1995 modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne
- Décisions du 3 juillet 1995 portant renouvellement de l'habilitation d'établissements d'enseignement de la danse
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant les choux brocolis à jets destinés à la transformation (campagne 1995)
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes
- Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
- Arrêté du 3 juillet 1995 relatif à des ouvrages d'énergie électrique déclarés d'utilité publique
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie
- Décret du 20 juillet 1995 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications
- Arrêtés du 5 juillet 1995 modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire
- Arrêté du 12 juillet 1995 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France
- Arrêté du 20 juin 1995 relatif aux opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
- Décisions du 3 juillet 1995 portant renouvellement de l'habilitation d'établissements d'enseignement de la danse
- Arrêté du 28 juin 1995 portant fixation d'une région de provenance
- Décisions du 3 juillet 1995 portant renouvellement de l'habilitation d'établissements d'enseignement de la danse
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 28 juin 1995 portant règlement technique pour la récolte des semences de pin maritime dans le massif forestier des Landes de Gascogne
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant agrément d'un établissement de la danse
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à des ouvrages d'énergie électrique déclarés d'utilité publique
- Décisions du 3 juillet 1995 portant renouvellement de l'habilitation d'établissements d'enseignement de la danse
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes
- Arrêté du 5 juillet 1995 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de l'Est de la France - Bourgogne
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie
- Arrêtés du 5 juillet 1995 modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 5 juillet 1995 modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Corse
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 13 juillet 1995 portant nomination (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
- Décret du 13 juillet 1995 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 13 juillet 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
- Décret du 17 juillet 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
- Décrets du 13 juillet 1995 portant nomination (conservation du patrimoine)
- Arrêté du 21 juin 1995 portant radiation des cadres (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 21 juin 1995 portant admission à la retraite d'un maître-assistant de 1re classe
- Décrets du 13 juillet 1995 portant nomination (conservation du patrimoine)
- Décret du 17 juillet 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 7 juillet 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
- Arrêté du 23 juin 1995 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session de janvier 1995)
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant nomination à la commission de contrôle des assurances
- Décret du 13 juillet 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 11 juillet 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 5 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
- du 21 juillet 1995 RELATIF A LA DATE DE MISE EN OEUVRE DE LA NUMEROTATION A DIX CHIFFRES
- Arrêté du 13 juin 1995 PORTANT HOMOLOGATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
- Arrêté du 5 juillet 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE
- Arrêté du 20 juillet 1995 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: M. ALAIN MADELIN
- Arrêté du 20 juillet 1995 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET: M. FRANCOIS D'AUBERT
- Arrêté du 20 juillet 1995 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET: M. FRANCOIS D'AUBERT