Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu l'article L. 665-1 du code de la santé publique;
Vu l'article R. 5274 du code de la santé publique;
Vu les arrêtés des 4 février 1991, 23 janvier 1992, 10 août 1992, 23 mars 1993, 8 août 1994 et 11 octobre 1994 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 28 avril 1995),
Arrête:
Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils de suppléance fonctionnelle,
d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 2, 3, 4 et 5 annexés au présent arrêté.
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle. - Injecteurs pour
chronothérapie
Série 25, no 1.
Durée de validité: jusqu'au 12 juin 1996 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 21/07/95 Page 10813 a 10835
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Les matériels de chronothérapie ne peuvent être utilisés qu'avec des médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché permettant ce mode d'administration ou, à défaut d'une telle autorisation, dans le cadre d'essais cliniques portant sur ces médicaments.
HOMOLOGATION. - Matériel d'anesthésie-réanimation. - Urgence
Série 25, no 2.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 21/07/95 Page 10813 a 10835
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Série 25, no 3.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 21/07/95 Page 10813 a 10835
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HOMOLOGATION. - Matériel de saisie et traitement des signaux physiologiques Série 25, no 4.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 21/07/95 Page 10813 a 10835
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Série 25, no 5.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 21/07/95 Page 10813 a 10835
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Fait à Paris, le 13 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le chef de service,
J. LENAIN