JORF n°168 du 21 juillet 1995

Arrêté du 7 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 7 juillet 1995, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants du personnel:
M. Rogge (Pierre), dont le mandat est renouvelé, en qualité de membre titulaire.
M. Canal (Pierre), dont le mandat est renouvelé, en qualité de membre suppléant.

SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL:

M. ROGGE PIERRE,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE;

M. CANAL PIERRE,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.