Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission qu'exerçait M. Michel Gonnet, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°168 du 21 juillet 1995
Arrêté du 20 juillet 1995
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au budget,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juillet 1995.
FRANCOIS D'AUBERT