JORF n°168 du 21 juillet 1995

Arrêté du 3 juillet 1995

Le ministre de la culture,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu l'arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 modifié, pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;

Vu la demande présentée par Mme Rivoire (Josiane), directrice du centre aquitain de formation des enseignants de la danse et de la musique;

Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 30 mai 1995,

Arrête:

Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 susvisée l'établissement ci-dessous désigné:
Le centre aquitain de formation des enseignants de la danse et de la musique, 38, rue Charles-Domercq, 33800 Bordeaux.

Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session suivante: du 26 juin 1995 au 8 septembre 1995.

Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

EST AGREE POUR ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES ARTISTES CHOREGRAPHIQUES VISES A L'ART. 1 (AL. 3) DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989,L'ETABLISSEMENT DESIGNE CI-DESSOUS:

LE CENTRE AQUITAIN DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA DANSE ET DE LA MUSIQUE,38 RUE CHARLES-DOMERCQ,33800 BORDEAUX.

CET AGREMENT EST ACCORDE POUR LA DUREE DE LA SESSION SUIVANTE: DU 26-06-1995 AU 08-09-1995.

Fait à Paris, le 3 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

A. CHIFFERT