Art. 1e. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission qu'exerçait M. Michel Gonnet, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°168 du 21 juillet 1995
Arrêté du 20 juillet 1995
Le secrétaire d'Etat aux finances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION QU'EXECAIT M. MICHEL GONNET,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-07-1995.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 20 juillet 1995.
HERVE GAYMARD