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Arrêté du 20 juillet 1995
PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET: M. FRANCOIS D'AUBERT
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION QU'EXERCAIT M. MICHEL GONNET,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-07-1995.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Arrêté du 20 juillet 1995