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Arrêté du 12 juillet 1995

portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances en date du 12 juillet 1995, sont nommés membres du Comité national des vins et eaux-de-vie:

Au titre de représentant du secteur du négoce

M. Benard (Yves), à Reims (Marne).

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Au titre de représentant du secteur de la production

M. Feneuil (Philippe), à Chamery (Marne), en remplacement de M. Brugnon (Marc).

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Au titre des personnalités qualifiées

M. Brugnon (Marc), à Ecueil (Marne), en remplacement de M. Ducellier (Jean-Michel), à Ay (Marne).

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NOMINATION DE MEMBRES:

AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECTEUR DU NEGOCE: M. BERNARD (YVES);

AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECTEUR DE LA PRODUCTION: M. FENEUIL PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. BRUGNON MARC;

AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES: M. BRUGNON MARC,EN REMPLACEMENT DE M. DUCELLIER JEAN-MICHEL.

Arrêté du 12 juillet 1995