Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 13 juillet 1995

portant cessation de fonctions et nomination (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Signaler une erreur de données

Par décret en date du 13 juillet 1995, il est mis fin à compter du 1er juillet 1995 aux fonctions de directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale exercées par Mme Beaudot (Annie),
administrateur civil hors classe, appelée à d'autres fonctions.
M. Raffin (Jacques), chef de service administratif des services extérieurs du ministère de la défense, est nommé directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à compter du 1er juillet 1995.

IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-07-1995,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT EXERCEES PAR MME. BEAUDOT ANNIE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.

M. RAFFIN JACQUES,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT,A COMPTER DU 01-07-1995.

Décret du 13 juillet 1995