JORF n°161 du 12 juillet 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 10 juillet 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 11 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêtés du 4 juillet 1995 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 7 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 29 juin 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 7 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Arrêté du 28 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 28 juin 1995 fixant la composition du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble
- Arrêté du 28 juin 1995 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale
- Décret du 10 juillet 1995 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination d'assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
- Arrêtés du 4 juillet 1995 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres
- Décret du 10 juillet 1995 portant nomination des personnalités qualifiées membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Arrêté du 26 juin 1995 portant nomination au comité consultatif de santé mentale
- Arrêté du 27 juin 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret no 95-833 du 6 juillet 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents non titulaires des collectivités et établissements publics et modifiant le décret no 95-168 du 17 février 1995
- Arrêté du 7 juillet 1995 portant report de crédits
- Circulaire du 10 juillet 1995 prise pour l'application du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires et agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option scientifique
- Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (P.C.S.I.)
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant cessation de la pêche du merlan (Merlangius merlangus) en zone C.I.E.M. VIII
- Décrets du 10 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 juin 1995 pris en application des articles L. 151-5 et R. 151-1 du code des communes relatifs aux sections de communes
- Décrets du 10 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 4 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés et fixant la répartition des postes à pourvoir
- Arrêté du 29 juin 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à un test de recensement de population au quatrième trimestre de 1995
- Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option technologique
- Arrêtés du 29 juin 1995 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 7 juillet 1995 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 juin 1995 fixant la date limite de dépôt des candidatures pour l'accès à l'emploi d'administrateur des postes et télécommunications
- Décret du 10 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant ouverture et report de crédits
- Décrets du 10 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option économique
- Arrêtés du 4 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés et fixant la répartition des postes à pourvoir
- Arrêté du 4 juillet 1995 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires
- Arrêtés du 29 juin 1995 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 relatif aux dénominations des diplômes et titres délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des instituts universitaires professionnalisés
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant ouverture et report de crédits
- Décret du 11 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juillet 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, département Economie et gestion, options D 1 et D 2
- Décret du 10 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Grenoble à délivrer le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes
- Arrêtés du 29 juin 1995 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (P.T.S.I.)
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant cessation de la pêche du cabillaud en zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord du 62o Nord)
- Décrets du 10 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (M.P.S.I.)
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française
- Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de technologie, physique et chimie (T.P.C.)
- Arrêté du 4 juillet 1995 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics
- Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe de première année de technologie et sciences industrielles (T.S.I.)
- Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (B.C.P.S.T.)
- Décret du 10 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
- du 12 juillet 1995 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Arrêté du 10 juillet 1995 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLES FRUITS ET LEGUMES DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
- du 12 juillet 1995 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. L311-7 DU CODE DE LA CONSOMMATION
- du 12 juillet 1995 RELATIF A L'ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES (DECRET 8731 DU 20-01-1987 MODIFIE,ART. 8)