JORF n° 161 du 12 juillet 1995

Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 10 juillet 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juillet 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 11 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêtés du 4 juillet 1995 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 7 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 4 juillet 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 29 juin 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 7 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe

Arrêté du 28 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 28 juin 1995 fixant la composition du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 4 juillet 1995 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble

Arrêté du 28 juin 1995 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale

Décret du 10 juillet 1995 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination d'assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

Arrêtés du 4 juillet 1995 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres

Décret du 10 juillet 1995 portant nomination des personnalités qualifiées membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 26 juin 1995 portant nomination au comité consultatif de santé mentale

Arrêté du 27 juin 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret n°95-834 du 11 juillet 1995 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Arrêté du 4 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, spécialité Administration générale (femmes et hommes)

Décret n°95-833 du 6 juillet 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents non titulaires des collectivités et établissements publics et modifiant le décret n° 95-168 du 17 février 1995

Arrêté du 7 juillet 1995 portant report de crédits

Circulaire du 10 juillet 1995 prise pour l'application du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires et agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option scientifique

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (P.C.S.I.)

Arrêté du 4 juillet 1995 portant cessation de la pêche du merlan (Merlangius merlangus) en zone C.I.E.M. VIII

Décrets du 10 juillet 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 22 juin 1995 pris en application des articles L. 151-5 et R. 151-1 du code des communes relatifs aux sections de communes

Décrets du 10 juillet 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés et fixant la répartition des postes à pourvoir

Arrêté du 29 juin 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à un test de recensement de population au quatrième trimestre de 1995

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option technologique

Arrêtés du 29 juin 1995 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 7 juillet 1995 portant transfert de crédits

Arrêté du 30 juin 1995 fixant la date limite de dépôt des candidatures pour l'accès à l'emploi d'administrateur des postes et télécommunications

Décret du 10 juillet 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant ouverture et report de crédits

Décrets du 10 juillet 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option économique

Arrêtés du 4 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés et fixant la répartition des postes à pourvoir

Arrêté du 4 juillet 1995 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires

Arrêtés du 29 juin 1995 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 relatif aux dénominations des diplômes et titres délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des instituts universitaires professionnalisés

Arrêtés du 10 juillet 1995 portant ouverture et report de crédits

Décret du 11 juillet 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, département Economie et gestion, options D 1 et D 2

Décret du 10 juillet 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 4 juillet 1995 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Grenoble à délivrer le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes

Arrêtés du 29 juin 1995 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (P.T.S.I.)

Arrêté du 4 juillet 1995 portant cessation de la pêche du cabillaud en zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord du 62o Nord)

Décrets du 10 juillet 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (M.P.S.I.)

Arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de technologie, physique et chimie (T.P.C.)

Arrêté du 4 juillet 1995 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe de première année de technologie et sciences industrielles (T.S.I.)

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (B.C.P.S.T.)

Décret du 10 juillet 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie

du 12 juillet 1995 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Arrêté du 10 juillet 1995 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLES FRUITS ET LEGUMES DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

du 12 juillet 1995 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. L311-7 DU CODE DE LA CONSOMMATION

du 12 juillet 1995 RELATIF A L'ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES (DECRET 8731 DU 20-01-1987 MODIFIE,ART. 8)