Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1995:
M. Gérard Metoudi, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour);
M. Jean-Pierre Cossin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour);
M. Pascal Samaran, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché à la société des bourses françaises afin d'exercer les fonctions de directeur de la Bourse, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour);
M. Christian Charpy, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour);
M. Bernard Gotlieb, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour);
M. Antoine Bouvier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale afin d'exercer les fonctions de secrétaire général et de directeur industriel du groupement d'intérêt économique << avion de transport régional >>, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour);
M. Bouvier, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
Mme Carine Camby-Meller, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, afin d'exercer les fonctions de directeur financier, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (4e tour);
M. Dominique Lefebvre, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour);
M. Patrick Viveret, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour);
Mme Clara Gaymard, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie et des finances, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (2e tour);
Mme Gaymard, en cette qualité, est maintenue en disponibilité.
M. Yves de Gaulle, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Assurances générales de France afin d'exercer les fonctions de directeur général de la filiale espagnole de cette société, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour);
M. de Gaulle, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.