JORF n°161 du 12 juillet 1995

Arrêté du 3 juillet 1995

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles,

accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense, et notamment son article 10;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 12 juin 1995;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 avril 1995;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 avril 1995,

Arrête:

Article 1

Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de technologie et sciences industrielles (T.S.I.) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV (Génie électrique), V (Génie mécanique), VI (Informatique), VII (Français et philosophie) et VIII (Langue vivante étrangère) du présent arrêté (1).
Les dispositions concernant les travaux d'initiative personnelle encadrés seront fixées ultérieurement par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

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Article 2

Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants:
Arrêté du 8 septembre 1988 portant modification des programmes de mathématiques, de physique et de chimie, et programme d'informatique applicables dans les classes de technologie et mathématiques supérieures et technologie et mathématiques spéciales TA;
Arrêté du 8 septembre 1992 portant modification du programme de technologie applicable dans les classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA.
Les dispositions de ces arrêtés concernant la première année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Les dispositions de ces arrêtés concernant la seconde année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

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Article 4

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites http://www.education.gouv.fr et https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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Fait à Paris, le 3 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

F. DELON