JORF n°161 du 12 juillet 1995

Arrêté du 29 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, Mme Petit (Annie), épouse Blazevic, agent administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vincennes, en remplacement de Mme Segonds.