Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, article 1er;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Art. 1er. - L'Institut national polytechnique de Grenoble est habilité à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs industriels avancés Rhône-Alpes (Esisar) aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1995-1996, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'Institut national polytechnique de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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RECT. JO DU 21-10-1995 P15395: A L'ART. 1,LIRE ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN SYSTEMES INDUSTRIELS AVANCES.
L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE EST HABILITE A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS INDUSTRIELS AVANCES RHONE-ALPES (ESISAR) AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1995-1996,AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE SOUS STATUT D'ETUDIANT.
APPLICATION DES ART. 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,1 DU DECRET 851243 DU 26-11-1985.
Fait à Paris, le 4 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. FORESTIER