JORF n°161 du 12 juillet 1995

Arrêté du 3 juillet 1995

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles,

accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense, et notamment son article 12;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 19 juin 1995;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 avril 1995;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 avril 1995,

Arrête:

Article 1

Les objectifs de formation et le programme des première et seconde années des classes préparatoires de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (B.C.P.S.T.) sont fixés respectivement aux annexes I (Sciences biologiques et de la terre), II (Physique), III (Chimie), IV (Mathématiques), V (Informatique), VI (Français et philosophie), VII (Langues vivantes étrangères), VIII (Géographie) du présent arrêté (1).
Les dispositions concernant les travaux d'initiative personnelle encadrés seront fixées ultérieurement par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Article 2

Sont abrogés dans les conditions indiquées ci-après les arrêtés suivants:
Arrêté du 10 mai 1984 relatif aux programmes des classes de biologie mathématiques supérieures et de biologie mathématiques spéciales;
Arrêté du 7 septembre 1988 portant modification des programmes de mathématiques, de sciences physiques et de sciences biologiques et de la terre et fixation du programme d'informatique applicables dans les classes de biologie mathématiques supérieures et biologie mathématiques spéciales.
Les dispositions de ces arrêtés concernant la première année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Les dispositions de ces arrêtés concernant la seconde année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 mai 2021 sur les sites http://www.education.gouv.fr et https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Fait à Paris, le 3 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

F. DELON