JORF n°161 du 12 juillet 1995
du 12 juillet 1995
A COMPTER DU 01-07-1995 ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 8338 DU 24-01-1983 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF),M. PALLAS JACQUES SIEGE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNCF,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. ANDOUARD MARCEL.