JORF n° 102 du 30 avril 1995

Arrêté du 28 avril 1995 portant nomination du chef du service central de la sécurité des systèmes d'information

Décret du 27 avril 1995 portant nomination de magistrats

Décret du 27 avril 1995 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 28 avril 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 27 avril 1995 portant nomination d'un magistrat

Décret du 27 avril 1995 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 28 avril 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 27 avril 1995 portant nomination de magistrats à l'administration centrale

Arrêté du 31 mars 1995 fixant la liste des candidats admis à participer à la sélection à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

Arrêté du 24 mars 1995 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1994

Décret du 27 avril 1995 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Décret du 28 avril 1995 portant nomination du haut fonctionnaire de défense

Décret du 28 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Listes des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu à la première et à la seconde session de 1993 le diplôme d'architecte de cet établissement

Arrêté du 28 avril 1995 pris pour l'application du décret no 95-488 du 28 avril 1995 relatif aux boisements linéaires, haies et plantations d'alignement susceptibles d'être protégés et complétant le code rural (partie Réglementaire)

Décret n°95-488 du 28 avril 1995 relatif aux boisements linéaires, haies et plantations d'alignement susceptibles d'être protégés et complétant le code rural (partie réglementaire)

Décret n°95-487 du 28 avril 1995 pris pour l'application, s'agissant d'organismes animaux génétiquement modifiés, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 28 avril 1995 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

Arrêté du 28 avril 1995 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 28 avril 1995 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation ouverts pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques

Décret n°95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

Décret n°95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 28 avril 1995 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

Décret n°95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets

Arrêté du 17 mars 1995 pris pour l'application en 1995 de l'article 64 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République instituant le Fonds de correction des déséquilibres régionaux

Arrêté du 17 mars 1995 pris pour l'application en 1995 de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

Arrêté du 25 avril 1995 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels ouvriers et de laboratoire du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 27 avril 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef des affaires maritimes (branches administrative et technique) (femmes et hommes)

Décret du 28 avril 1995 portant délégation de signature

Décret du 28 avril 1995 portant délégation de signature

Décret no 95-485 du 27 avril 1995 portant suppression et création d'emplois dans les services du Premier ministre

Arrêté du 29 avril 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 29 mars 1995 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement

Arrêté du 29 mars 1995 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de vaches laitières et (ou) mixtes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement

Arrêté du 29 mars 1995 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement

Arrêté du 25 avril 1995 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des articles textiles usagés ou d'occasion

Arrêté du 26 avril 1995 portant extension d'agrément d'une société française d'assurance

Arrêté du 27 avril 1995 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense

Arrêté du 27 avril 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 26 avril 1995 portant approbation du retrait de l'exploitant public La Poste de la convention conclue entre l'Etat, les exploitants publics La Poste et France Télécom et les organisations professionnelles des entreprises d'assurances relative au règlement des dommages matériels résultant de collisions entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat ou aux exploitants publics et des véhicules assurés

Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu

Arrêté du 28 avril 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-02-1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS NATIONAUX D'AGREGATION POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION

Décret du 27 avril 1995 PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS A L'ADMINISTRATION CENTRALE

Arrêté du 28 avril 1995 FIXANT LES MODALITES D'INSCRIPTION EN VUE DE POURVOIR DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITE DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION PAR CONCOURS NATIONAUX D'AGREGATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Arrêté du 25 avril 1995 FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL DES PERSONNELS OUVRIERS ET DE LABORATOIRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE